Conditions générales de vente
1. Informations générales
L’entier des commandes effectuées via le site internet “Naturmel” sont régies par les présentes conditions générales de ventes. Celles-ci font foi et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions ou conventions. Elles définissent les droits et obligations de chacune des parties.
Chaque client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente, sans aucune réserve.
M'Cosmetics SA se réserve le droit de modifier, en tout temps, le contenu et la forme des présentes conditions générales de vente et de les rendre accessibles sur son présent site internet.
Vendeur:
M'Cosmetics SA
Natur'Mel
Pierre Pertuis 10
CH-2710 Tavannes
www.naturmel.ch
2. Données personnelles
M'Cosmetics SA s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles mentionnées par les clients lors de leur commande sur le présent site internet et à les traiter dans les limites imposées par la loi.
Le client s’engage à informer de manière nécessaires données personnelles dans le but du bon déroulement de sa commande (facturation et livraison). Il s’engage à ce que celles-ci soient correctes et à jour au moment de la commande.
3. Entrée en vigueur du contrat
Le contrat entre en vigueur dès l’instant où le client a entré les informations de paiement et que celles-ci ont validées sur le site “www.naturmel.ch”. La commande est de ce fait passée.
4. Commandes
Le client passe commande via le présent site internet et par le bouton “ajouter au panier ” il ajoute le produit sélectionné dans son panier d’achat. Il peut à tout moment continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou mener à terme sa commande et payer la sélection de produits.
Toute commande effectuée sur le présent site par la validation du panier d’achat engage le client à acheter les produits sélectionnés selon les présentes conditions générales de ventes.
Le client ne peut ni compléter ou annuler une commande une fois que celle-ci a été passée. Aucun remboursement n’est effectué au client.
M'Cosmetics SA s’engage à vendre les produits tels que présentés sur le présent site internet dans la limite du stock disponible.
5. Confirmation de commande
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email.
Les données enregistrées par M'Cosmetics SA constitue une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction effectuée. Toutes les données enregistrées par le système financier constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
En cas de refus a posteriori du mode de paiement, M'Cosmetics SA se réserve le droit de refuser ou annuler la livraison, à son gré, de toute commande effectuée sur le présent site internet tant que le paiement n’est pas réglé.
De plus, la société M'Cosmetics SA se réserve le droit de vendre les produits à d’autres clients capables de régler la commande si le paiement en attente n’est pas réglé dans les délais (en cas de stocks tendus).
6. Prix
Les prix payables pour les produits sont ceux affichés sur le présent site à la date de la commande TVA incluse en Suisse, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont facturés en sus des produits commandés. Ceux-ci sont visibles au moment du récapitulatif du panier d’achat. Ils sont calculés selon la localité du client au moment de la commande qui sera demandée obligatoirement.
M'Cosmetics SA se réserve le droit de modifier en tout temps les prix et autres frais mentionnés sur le présent site.
7. Représentation des produits
M'Cosmetics SA s’engage à faire correspondre au mieux les photographies des produits tels qu’ils sont représentés sur le présent site avec ceux de la réalité. Toutefois, selon le mode de présentation du produit sur le réseau internet, la représentation faite par le client du produit peut potentiellement différer de la réalité.
8. Paiements
Tous les paiements s’effectuent soit à l’avance par virement bancaire, Twint , PayPal, ou carte de crédit via Datatrans.
La commande sera considérée comme effective après confirmation du paiement par notre banque. Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, M'Cosmetics SA ne mémorise pas les données bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa commande.
9. Livraison
L’expédition des produits commandés via le présent site internet est assurée par M'Cosmetics SA.
Les frais de livraison sont calculés au terme de la commande selon le panier d’achat, le poids, le volume et les tarifs du transporteur en charge de l’acheminement. Ils sont à la charge du client sauf promotion spéciale spécifiée par le vendeur lui-même.
A compter de la commande et de la confirmation de paiement, les délais de livraison, à titre indicatif, sont de 5 à 10 jours ouvrés.
10. Vérification de la marchandise et retour
Il appartient au client de vérifier la quantité et l’état de la marchandise dès que les produits lui auront été remis.
En cas d’erreur (produit endommagé ou manquant), le client doit s’annoncer et informer dans un délai de sept jour la société M'Cosmetics SA à l’adresse figurant au point 1 des présentes conditions générales de vente. M'Cosmetics SA remplacera le produit manquant ou endommagé à l’identique si l’erreur est confirmée par ses propres services.
Les produits de la société M'Cosmetics SA ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement dès lors que ceux-ci correspondent en tous points au bon de commande et qu’ils ne présentent aucun défaut qui pourraient être mis à la charge de la société M'Cosmetics SA.
Il en va de même en cas d'allergie. Nous déclinons toutes responsabilités à ce sujet. Sur chaque produit il est indiqué les contre-indications, l'acheteur doit donc au préalable être conscient de cela.
Les seuls retours susceptibles d’être acceptés par la société sont ceux où les produits présentent un défaut de production. Si tel est le cas, les produits doivent être rendus tel que reçus dans leur emballage d’origine accompagnés d’une preuve de commande à l’adresse suivante:
M'Cosmetics SA
Natur'Mel
Pierre Pertuis 10
CH-2710 Tavannes
www.naturmel.ch
11. Garantie
Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas M'Cosmetics SA ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d'un tel dommage était connue ou aurait pu l'être par M'Cosmetics SA) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.
12. Force majeure
M'Cosmetics SA mettra tout en œuvre pour s'acquitter de ses obligations mais ne sera en aucun cas tenue pour responsable des cas relevants de la force majeur ou fortuits. Ainsi, tous retards ou l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de grèves, de guerres, de catastrophes naturelles, d’invasion de pandas, de tempête de chèvre-chaud ou toutes autres circonstances qui empêchent le bon déroulement de la production, du transport ou de la livraison de produits ne peuvent être mis à la charge du vendeur. En plus des cas retenus habituellement par la jurisprudence, sont établis expressément comme force majeur ou cas fortuits le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
En cas de retard, M'Cosmetics SA s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
13. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont reconnues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
13. For applicable
Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes ventes où celles-ci trouvent application sont soumises au droit suisse. Tout litige en relation ou découlant des présentes conditions générales de vente est réglé par le droit suisse.
Le for exclusif est à Tavannes.
